Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 30/12/2025

Article 1 : Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service de fourniture de certificats et d'Open Badges numériques openbadge.eu. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2 : Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur pour une utilisation non commerciale.

Pour les utilisations commerciales, il existe de nombreux services payants alternatifs de grande qualité.

Le service permet :

  • de créer des certificats et des Open Badges numériques
  • d'émettre les certificats et les badges
  • de vérifier les certificats et les badges

Si vous utilisez régulièrement ce service, n'hésitez pas à nous soutenir

Article 3 : Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :

  • Diffuser du contenu illégal, haineux ou discriminatoire
  • Partager du contenu pornographique ou violent
  • Distribuer des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Mener des activités de phishing ou d'escroquerie
  • Violer les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
  • Harceler ou nuire à autrui
  • Contourner les mesures de sécurité du service
  • Effectuer du spam ou de la publicité non sollicitée

Tout manquement entraînera la suppression immédiate du contenu concerné et potentiellement du compte utilisateur.

Article 4 : Propriété des contenus

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils soumettent. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter et afficher ces contenus.

Article 5 : Durée et suppression

  • Ce service est et restera gratuit et nous nous engageons à assurer la pérennité de vos contenus.
  • Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu violant ces CGU.
  • Les utilisateurs peuvent supprimer leurs contenus à tout moment.

Article 6 : Limitation de responsabilité

badgeforge.eu ne peut être tenu responsable :

  • Des contenus créés par les utilisateurs.
  • Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service.
  • Des interruptions temporaires du service.
  • De la perte de données en cas de force majeure.

Article 7 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 8 : Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles sur ce site.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.